Décret relatif à la labellisation des CRMRs et des FSMRs. Les arrêtés de labellisation se baseront sur ce décret.
Publication du décret no2022-821 du 16 mai 2022 relatif à la labellisation des centres de référence maladie rares et de filières de santé maladies rares.
Publics concernés : établissements de santé, professionnels de santé, patients, associations de patients.
Objet : labellisation de centres de référence maladies rares et de filières de santé maladies rares.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret organise la labellisation de centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares.
L’objectif des centres de référence maladies rares et des filières de santé maladies rares est de faciliter l’orientation des personnes malades et de leur entourage et permettre aux professionnels de santé de proposer un parcours de soins pertinent.
Mise en ligne de l’AAP pour la labellisation des CRMRs et des CCMRs imminent !
